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Dernière mise à jour : 6 avril 2026

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Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques, données et outils de suivi énergétique, est la propriété exclusive de nos contributeurs ou concédants de licence. Ces ressources sont protégées par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Vous avez le droit de consulter et d’utiliser ce contenu à titre personnel et éducatif uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans permission est strictement interdite. Nous accordons une licence limitée et révocable pour votre utilisation personnelle. Si vous souhaitez utiliser notre contenu à des fins professionnelles ou commerciales, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable. Nous protégeons activement nos droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels » sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos ressources. Les informations fournies sur notre plateforme concernant la gestion budgétaire, le suivi de l’électricité et la réduction des coûts de chauffage sont à titre informatif et éducatif. Nous ne garantissons pas que ces conseils produiront les résultats attendus pour votre situation particulière. Les décisions basées sur nos ressources vous incombent entièrement. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient survenir.

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions ou si vous vous engagez dans des activités nuisibles. La résiliation peut être effectuée par nous à notre seule discrétion. Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services à tout moment en arrêtant l’accès à notre plateforme. La résiliation n’affectera pas les droits et obligations qui ont surgi avant la date de résiliation. Toutes les dispositions de ces conditions qui par leur nature doivent survivre à la résiliation continueront à s’appliquer après la cessation de vos services.

Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services ou certaines fonctionnalités à tout moment. Cela inclut la mise à jour de nos ressources éducatives sur le budget énergétique, les outils d’analyse des factures et les conseils en matière d’économies d’énergie. Les modifications peuvent être effectuées sans préavis préalable. Nous nous efforçons de maintenir la continuité de nos services, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Les améliorations et les changements sont apportés pour améliorer la qualité et la pertinence de nos ressources pour nos utilisateurs.

Droit applicable

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France. En acceptant ces conditions, vous consentez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux français. Vous renoncez à tout droit de contester la juridiction ou le lieu de procédure dans ces tribunaux. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique si vous avez des questions concernant l’application de ces conditions.